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Collecte des renseignements relatifs au paiement :
Tous les renseignements relatifs aux paiements par cartes de crédit sont recueillis et transmis au partenaire de paiement de l'ACCC, et ses renseignements sont utilisés uniquement pour approuver et traiter les paiements. Le partenaire de paiement de l'ACCC est Moneris. Pour plus de précisions au sujet de la politique concernant la protection des renseignements personnels de Moneris, veuillez consulter www.moneris.ca.

Politique concernant les annulations et les remboursements :
Un remboursement sera accordé lorsqu'une activité est annulée ou qu'un participant décide de ne plus y participer. Le montant remboursé et les délais de traitement varient. Ces modalités sont précisées en détail lors de l'inscription de chaque congrès, colloque ou activité.

Pour savoir comment l'ACCC protège la vie privée de ses clients, veuillez consulter la Politique et modalités de protection des renseignements personnels de l'ACCC.