Volume 4, Numéro 1, 1998/1999
Table des matières

Reconnaissance des études et des diplômes de niveau supérieur :
Portrait de la situation au Québec

Par Marielle Poirier
Directrice des études, Collège Édouard-Montpetit
Membre du Groupe de travail sur la mobilité et la transférabilité, ACCC

Le système scolaire québécois a ses particularités qu’il convient de rappeler pour mieux situer la question de la mobilité entre établissements d’enseignement supérieur. Par exemple, le système d’enseignement secondaire du Québec décerne le diplôme d’études secondaires (D.E.S.), mais il offre aussi des programmes de formation qui préparent à l’exercice de métiers non spécialisés et semi-spécialisés et qui sont sanctionnés par un diplôme d’études professionnelles (D.E.P.). La mission de l’ordre collégial est d’offrir une préparation aux études universitaires ou une préparation à l’exercice d’une profession. Les programmes d’études techniques des collèges sont de trois ans et ont en commun avec les programmes préuniversitaires (de deux ans) une composante de formation générale. Le ministère de l’Éducation établit les résultats attendus de la formation, ainsi que les seuils de performance requis, sanctionne les études collégiales et décerne les diplômes d’études collégiales.

L’arrimage de la formation offerte à tous les niveaux d’enseignement est apparu comme une priorité lors des États généraux sur l’éducation au Québec (1995-1996). Ainsi, dans le Plan d’action ministériel pour la réforme de l’éducation (janvier 1997), les orientations ministérielles sont énoncées au regard de la continuité des études. Diverses mesures structurantes ont été proposées pour faire en sorte que les diplômés de la formation professionnelle au secondaire aient accès aux études techniques et que les titulaires d’un diplôme d’études collégiales techniques puissent poursuivre leur formation au niveau universitaire. Le Comité de liaison de l’enseignement supérieur (CLES) a formé un groupe de travail pour identifier les formes de collaboration collège-université en matière de continuité des études techniques et en définir le cadre et les modalités.

Structures d’accueil pour les diplômes obtenus hors du Québec

L’admission des candidates et candidats en provenance des autres provinces du Canada à un collège québécois se fait sur la base de l’équivalence du diplôme d’études secondaires. Même si la formation initiale acquise hors du Québec comprend une année de plus qu’au Québec, la structure particulière des programmes collégiaux québécois rend quasi impossible la reconnaissance des équivalences de cours de la première année d’études collégiales pour les candidats qui détiennent un diplôme qui sanctionne la formation initiale obtenue dans une autre province canadienne ou à l’étranger.

Au niveau universitaire, chaque établissement détermine les critères d’équivalence pour l’accès aux études universitaires sur une base autre que celle du diplôme d’études collégiales (D.E.C.) exigé pour les résidents du Québec. Les collèges et les universités consultent régulièrement le Service des équivalences d’études (SDE) du ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration. Depuis 1971, le SDE a développé une expertise unique et dispose d’une banque importante de données sur les diplômes internationaux. Le Service a pour mandat exclusif de décerner les avis d’équivalence d’études pour les personnes qui souhaitent faire reconnaître leurs études, diplômes et titres obtenus à l’extérieur du Québec.

L’exercice de certaines professions et l’utilisation de titres correspondant à ces professions, (éléments couverts par le Code des professions du Québec) relèvent des ordres professionnels pertinents. Ceux-ci établissent les normes et les procédures visant à reconnaître les formations et les diplômes obtenus à l’étranger.

Évolution du dossier de la reconnaissance des acquis

La reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires (RA) constitue un moyen de simplifier la question de l’équivalence. Au Québec la RA est un service reconnu par règlement ministériel dans le régime des études collégiales. En 1982, la Commission d’études sur la formation des adultes concluait à « la nécessité d’implanter la reconnaissance des acquis dans l’ensemble du système d’éducation au Québec. » Afin de soutenir les activités d’élaboration et de mise en oeuvre de la RA, le ministère de l’Éducation et la Fédération des cégeps ont convenu d’une structure provinciale et créé, avec le concours financier du ministère de l’Emploi et de l’Immigration du Canada, le Fonds pour l’implantation de la reconnaissance des acquis au collégial (FIRAC) en 1987.

La Fédération des cégeps a identifié trois grandes étapes dans l’évolution du dossier de la RA au Québec. En 1990, soit à la fin de la phase initiale d’implantation, le Québec comptait 235 projets d’établissement en RA dans le réseau collégial, 700 instruments de travail et des services de RA dans 72 % des collèges. En 1992 on est passé à la seconde étape, axée sur l’implantation d’un « nouveau mode d’intervention et de financement des activités en reconnaissance des acquis au collégial », s’inscrivant dans la recherche de « solutions durables » et de « nouvelles règles de fonctionnement. »

Le dossier de la RA entame maintenant sa troisième étape - soit la consolidation. Le project Vers une politique de la formation continue qui fait présentement l’objet d’une vaste consultation, semble aller dans le sens d’une consolidation du dossier de la RA au Québec et propose la mise en place d’un système national, cohérent et efficace qui s’appuie sur la synergie des actions et des principaux acteurs, partenaires du travail, établissements d’enseignement et les ministères concernés.

Conclusion

Au Québec, la préoccupation pour l’harmonisation interordres des programmes d’enseignement a donné lieu à la mise en place d’actions structurantes pour assurer le continuum de la formation. Toutefois, l’information à l’intention des immigrants, l’accès aux programmes de formation et la concertation des organismes et ministères sont des éléments de la problématique pour lesquels les solutions restent à identifier. Au chapitre de la reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires, nous cheminons vers une politique nationale de la formation continue qui devrait permettre de consolider et d’harmoniser les pratiques et de créer un système plus cohérent et efficace.

Sources documentaires :

Robert Jacques. La reconnaissance de la formation scolaire acquise hors du Québec (document de travail). Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration, juillet 1998.

Fédération des cégeps. Commission de l’évaluation des adultes. État du dossier de la reconnaissance des acquis, 1996.